Confidentialité et
utilisation des données

Politique de confidentialité :
Les engagements de "L'Institut Océanographique - Fondation Albert Ier, Prince de Monaco"

Collecte de données

« L’Institut Océanographique – Fondation Albert Ier, Prince de Monaco » se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations, nominatives ou non, de tous les internautes qui souhaitent avoir accès au site Internet « L’Institut Océanographique – Fondation Albert Ier, Prince de Monaco ». Les informations communiquées sous forme déclarative sont destinées à « L’Institut Océanographique – Fondation Albert Ier, Prince de Monaco » et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l’objet de la collecte de données conformément à la loi et aux règlements en vigueur et notamment le Règlement général sur la protection des données.

« L’Institut Océanographique – Fondation Albert Ier, Prince de Monaco » s’engage, en outre, à ne pas céder ces informations à des tiers, c’est-à-dire des organismes ou sociétés extérieurs au groupe ou encore des personnes physiques à des fins autres que les problématiques liées aux domaines d’activités de « L’Institut Océanographique – Fondation Albert Ier, Prince de Monaco ».

Dans un souci de transparence et de protection des droits, « L’Institut Océanographique – Fondation Albert Ier, Prince de Monaco » ne se procurera pas d’informations permettant d’identifier un utilisateur personnellement sauf celles communiquées en remplissant et en adressant les formulaires figurant sur le site. 
Les informations recueillies sont indispensables pour répondre à des demandes d’information et pour envoyer des e-mails d’information. Elles sont exclusivement destinées à « L’Institut Océanographique – Fondation Albert Ier, Prince de Monaco ».

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera l’objet d’une cession à des Tiers. Ces informations sont confidentielles et conservées par « L’Institut Océanographique – Fondation Albert Ier, Prince de Monaco »

Données à caractère non personnel

Les informations à caractère non personnel communiquées sont utilisées pour proposer des produits adaptés aux goûts des utilisateurs. « L’Institut Océanographique – Fondation Albert Ier, Prince de Monaco » est susceptible d’obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur Internet utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur et le nom du domaine par lequel l’accès à notre site s’est effectué.

Données à caractère personnel

L’Institut Océanographique – Fondation Albert Ier, Prince de Monaco, collecte des données personnelles uniquement dans le cadre des finalités précises décrites ci-dessous. Ces données sont collectées sur la base légale suivante :

  • Consentement de l’utilisateur : en remplissant les formulaires présents sur le site, vous consentez au traitement de vos données personnelles pour les finalités précisées.
  • Exécution d’un contrat : certaines données peuvent être nécessaires à la bonne exécution des services proposés par l’Institut.
  • Intérêt légitime : certaines données peuvent être collectées pour améliorer l’expérience utilisateur et l’efficacité du site, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information ;
  • Envoi de newsletters ou d’e-mails informatifs, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur ;
  • Amélioration des services et de l’expérience utilisateur 

Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou altération. Ces mesures incluent le cryptage des données, la protection par mot de passe et l’accès restreint aux données personnelles aux seules personnes autorisées.

Transfert des données à des tiers
Vos données personnelles ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement, à moins que cela ne soit nécessaire pour la bonne exécution de nos services ou pour se conformer à une obligation légale. Dans le cas où nous faisons appel à des sous-traitants, ceux-ci sont tenus de respecter les exigences strictes du RGPD et de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données

Application Mission Polaire

Aucune information n’est collectée avec la caméra TrueDepth.
Elle est uniquement utilisée par les APIs Apple pour faire de la détection de visage et pour pouvoir faire un montage photo (comme un filtre) que les gens peuvent, s’ils le souhaitent, partager sur les réseaux sociaux. Les APIs de détection d’image nous permettent de détourer l’image de la personne pour placer un plan 3D derrière elle et prendre la photo qui lui est envoyée par email. Les seules informations collectées via cette application sont l’adresse email et le code postal, comme expliqué dans la fiche AppStore. Aucune information n’est transmise à des tiers.

Droit d'accès et de modification

Conformément à la Règlement Général de protection des données (RGPD) et conformément à l’article 14 de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles vous concernant :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, accéder auxdites données ainsi qu’aux informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données et aux destinataires.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la modification ou la mise à jour des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit d’opposition : vous pouvez à tout moment, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données personnelles, y compris à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions, notamment si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement.
  • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vos données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur. À l’issue de cette période (maximum 3 ans), elles seront soit supprimées, soit anonymisées afin d’assurer leur confidentialité.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : rgpd@oceano.org. Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, telle que la CNIL en France ou la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à Monaco 

Pour tout contact concernant vos données personnelles :

L’Institut Océanographique – Fondation Albert Ier, Prince de Monaco
Avenue Saint-Martin
MC 98000 Monaco
Tél : + 377 93 15 36 00
Fax : + 377 93 50 52 97
Email : musee@oceano.mc

Politique de cookies

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Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez vous adresser à nous par courrier électronique à l’adresse suivante : infos.nominatives@oceano.org

Droit applicable

En cas de litige, les tribunaux Monégasques seront seuls compétents. 
Tout utilisateur du présent site, et de par cette seule utilisation, est réputé avoir accepté l’application de la loi et la compétence exclusive des tribunaux Monégasques pour toute action qu’il prendrait l’initiative d’intenter relativement aux présentes « Conditions d’utilisation » ou à l’utilisation de ce site. 

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » et « Politiques de confidentialité » sont applicables sous réserve de toute disposition impérative de la loi Monégasque qui serait applicable. Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter par courrier électronique » rgpd@oceano.org